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Maître Cédric DENIZE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Cédric DENIZE, avocat à PARIS
Compétences : Baux commerciaux et professionnels, Ventes de fonds de commerce, Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Droit de la distribution, Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 12 RUE SAINT FIACRE 75002 PARIS

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Le séquestre du prix de vente du fonds de commerce

Le séquestre du prix de vente du fonds de commerce

Par Cédric DENIZE le 09/01/2019
Le séquestre obligatoire du prix d’une vente de fonds de commerce est primordial pour : - L’acquéreur, afin de lui garantir qu’il n’aura pas à subir le paiement d’un supplément de prix, en vertu du principe de solidarité entre vendeur et acquéreur pour le paiement de certaines dettes ... Lire la suite >